Corona

23/03


Le Coronavirus n'est pas en reste, suite à la conférence de presse du Conseil national de sécurité du 12/03/2020 nous souhaitons vous informer des mesures de soutien qui sont actuellement applicables. Des informations détaillées par mesure d'aide peuvent être trouvées via les liens au bas de chaque mesure. En voici un bref résumé :

1. Report ou exemption de paiement des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison du coronavirus peuvent demander un report ou une exonération des cotisations de sécurité sociale. Cela s'applique aux travailleurs indépendants à titre principal, à titre secondaire et aux conjoints aidants.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le report ou l'exonération du paiement des cotisations de sécurité sociale.

2. Droit de passerelle pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants et les aidants dans leur profession principale ainsi que les conjoints aidants qui sont obligés d'interrompre leur activité en raison des mesures de fermeture prises par les pouvoirs publics peuvent recevoir une allocation financière. Ceci est valable pour les mois de mars et avril. Il importe peu que l'interruption soit totale ou partielle.

Les autres travailleurs indépendants et les aides à titre principal ainsi que les conjoints aidants ont droit au paiement financier de l'allocation de transition pour les mois de mars et avril 2020, à condition qu'ils interrompent leur activité au cours de chacun de ces mois pendant au moins 7 jours civils consécutifs en raison du coronavirus. Cette interruption doit être totale.

Les indépendants qui travaillent sous la forme d'une société et qui doivent cesser complètement leur activité en raison des mesures prises dans le cadre du virus corona, auront également droit au paiement financier. Le fait que le gérant ou le directeur indépendant perçoive encore une rémunération de la société ne l'empêche pas de bénéficier du droit de relais.

Le paiement mensuel s'élève à 1 291,69 € sans les dépenses familiales et à 1 614,10 € avec les dépenses familiales.


Vous trouverez plus d'informations sur le droit de passage pour les indépendants ici (Sécurité sociale entrepreneurs independants) ou ici (VLAIO).

3A. Report du paiement de la TVA et de la retenue à la source

Un report de paiement automatique est accordé pour la TVA et la retenue à la source. Par conséquent, vous n'aurez pas à payer d'amende ou d'intérêt pendant deux mois.

TVA

Déclaration mensuelle février 2020 - paiement avant le 20 mai 2020

Déclaration de mars 2020 et du 1er trimestre 2020 - paiement avant le 20 juin 2020

Retenue à la source

Déclaration mensuelle février 2020 - paiement avant le 13 mai 2020

Déclaration de mars 2020 et du 1er trimestre 2020 - paiement avant le 15 juin 2020

En plus de ce report automatique de paiement, vous pouvez toujours demander les mesures de soutien annoncées précédemment. Il s'agit notamment de conditions de paiement supplémentaires, d'une exemption d'intérêts de retard et/ou d'une remise d'amendes.

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3B. Report de paiement des impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés

Pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, de l'impôt des non-résidents et de l'impôt des personnes morales, un délai supplémentaire de 2 mois sera automatiquement accordé, en plus du délai de paiement normal et sans facturation d'intérêts de retard. Cette mesure s'applique au règlement de l'exercice d'imposition 2019 établi à partir du 12 mars 2020.

Outre ce report automatique de paiement, vous pouvez toujours demander au SPF Finances un plan de remboursement pour le paiement des différents impôts (précompte professionnel, TVA, impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés et impôt sur les personnes morales). Ce plan de remboursement doit être demandé pour chaque dette au moment de la réception d'un avis de cotisation ou de paiement.

4. Plan de remboursement des cotisations patronales de sécurité sociale

Les employeurs qui éprouvent des difficultés à payer leurs cotisations patronales de sécurité sociale (ONSS) en raison du coronavirus peuvent demander à l'ONSS des versements à l'amiable pour le premier et le deuxième trimestre de 2020 qu'ils doivent en raison de l'emploi de personnel.

5. Chômage temporaire pour cause de force majeure

Les employeurs qui sont temporairement dans l'incapacité d'employer leurs travailleurs en raison du coronavirus peuvent recourir à cette mesure. Cela permettra aux employés de bénéficier d'une allocation NEO accrue jusqu'au 30 juin 2020. Ce motif peut être invoqué, par exemple, pour les travailleurs qui ont été mis en quarantaine, ou pour les entreprises touchées par les effets du coronavirus.

6. Prime de nuisance

Le gouvernement flamand prévoit une prime unique de 4 000,00 euros pour les cafés et restaurants qui doivent fermer complètement. Pour les magasins qui ouvrent leurs portes le week-end, c'est 2.000,00 euros. Si la fermeture dure plus de trois semaines, une somme forfaitaire de 160 euros par jour de fermeture sera ajoutée.

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